Conditions Générales d'Utilisation de Sabai Expat
I. Introduction
Ce document constitue les conditions générales d'utilisation (CGU) du site web www.sabaiexpat.com (“Sabai Expat”). En accédant à ce site, vous, en tant qu'utilisateur, acceptez de vous conformer à ces conditions. Ces CGU peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.
II. Description des Services
Sabai Expat offre une assistance aux personnes désirant s'installer en Thaïlande.
Il est important de souligner que Sabai Expat ne fournit pas de services juridiques ni de courtage immobilier. Nos services sont soutenus par un réseau soigneusement sélectionné de partenaires, recommandés à nos clients sans obligation de les engager.
Service d’Accompagnement
Le service d’accompagnement en expatriation est proposé par Go Sabai Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée en Irlande sous le numéro 735825. Ce service s'adresse aux personnes résidant hors de Thaïlande et souhaitant s'y installer. Il est réalisé en collaboration avec un réseau de partenaires en Thaïlande.
Coordination et Immobilier
Sabai Expat collabore avec plusieurs partenaires locaux pour la coordination de ses services. Cette coordination est assurée par GB Ventures Co., Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée en Thaïlande sous le numéro 0105566089550.
Les services immobiliers sont fournis par des partenaires spécialisés, notamment AREPO REALESTATE Co., Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée en Thaïlande sous le numéro 0845565005488, et FIVE STARS TRANSACTIONS IMMOBILIÈRE CO., LTD, société à responsabilité limitée enregistrée en Thaïlande sous le numéro 0105549010100.
Sabai Expat ne fournit pas directement de conseils en investissement ni de services immobiliers.
III. Éligibilité et Acceptation des Projets
L'accès et l'utilisation des services de Sabai Expat sont soumis à des critères d'éligibilité. Sabai Expat se réserve le droit d'accepter ou de refuser des projets à sa discrétion, en fonction de la conformité des projets avec ses standards et capacités. Les utilisateurs doivent fournir des informations complètes et exactes lors de la soumission de leurs projets.
IV. Risques et Limitations de Responsabilité
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que s'expatrier en Thaïlande comporte des risques, notamment économiques. Sabai Expat ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de ces risques. La responsabilité de Sabao Expat, ses partenaires, directeurs et employés est limitée aux montants payés par l'utilisateur pour les services offerts.
V. Politique de Confidentialité
Nous accordons une grande importance à la confidentialité des données de nos utilisateurs. Toutes les informations personnelles recueillies sur le site de Sabai Expat seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, des données personnelles, des communications par e-mail, des vidéos, et des conversations. Elles ne seront utilisées que dans le cadre des services offerts par Sabai Expat et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf si requis par la loi.
VI. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site Sabai Expat, y compris les textes, graphiques, logos, images, et tous autres matériaux, est la propriété de Go Sabai Ltd. et de GB Ventures Co., Ltd., ou est utilisé avec l'autorisation des propriétaires de droits. Les utilisateurs ne sont autorisés à utiliser ce contenu que pour des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou distribution du contenu du site sans l'autorisation écrite de est strictement interdite.
VII. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs de Sabai Expat s'engagent à utiliser le site de manière responsable et légale. Il leur est interdit de :
VIII. Modifications des Conditions Générales
Sabai Expat se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par des notifications sur le site ou par e-mail. L'utilisation continue du site après ces modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions.
IX. Résolution des Litiges
En cas de litige découlant de l'utilisation du site Sabai Expat ou des services offerts par ses partenaires, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à la juridiction compétente, déterminée conformément à la législation applicable.
X. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du pays où est basée chaque service fourni par Sabai Expat. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.
XI. Clauses Générales
Force Majeure
Sabai Expat et ses partenaires ne seront pas tenus responsables pour tout manquement à leurs obligations en cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Indivisibilité des Clauses
Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Non-Renonciation
Le fait pour Sabai Expat ou ses partenraires de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
XII. Contact et Communication
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Sabai Expat via les moyens de communication fournis sur le site de Sabai Expat.
XIII. Révisions et Mises à Jour
Mises à Jour des Services
Sabai Expat se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services offerts sur Sabai Expat, avec ou sans préavis.
Révisions des Conditions
Ces conditions peuvent être révisées périodiquement. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
XIV. Limitation de Responsabilité des Dirigeants, Employés et Partenaires
Exclusion de Responsabilité
Les dirigeants, employés, et partenaires de Sabai Expat ne seront pas personnellement responsables des pertes, dommages, réclamations, coûts ou dépenses, y compris les frais juridiques, résultant directement ou indirectement de l'utilisation des services de Sabai Expat.
XV. Respect de la Culture Thaïlandaise et Responsabilité des Utilisateurs
Respect Culturel
Vivre en Thaïlande est considéré comme un privilège. Les utilisateurs de Sabai Expat s'engagent à respecter la culture, les traditions, et les habitants de la Thaïlande, ainsi que les autres expatriés. Ils sont encouragés à s'entraider pour une intégration harmonieuse.
Protection contre la Diffamation
Toute tentative de copier, parasiter les services de Sabai Expat, ou de publier des vidéos, des posts, des commentaires dans le but de nuire ou diffamer Sabai Expat, ses dirigeants, employés ou partenaires, sera sujet à des poursuites légales pour diffamation devant les juridictions compétentes.